Vous avez un crédit immobilier en cours et votre assurance emprunteur est encore celle de votre banque ? Depuis la loi Lemoine, vous pouvez la remettre en concurrence à tout moment, sous réserve de conserver un niveau de garanties équivalent.
C'est souvent l'un des leviers les plus simples pour réduire le coût global d'un financement immobilier. À garanties comparables, une délégation d'assurance peut permettre de réaliser des économies importantes sur la durée restante du prêt.
La loi Lemoine : une opportunité
En vigueur depuis 2022, la loi Lemoine permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Elle a aussi renforcé le droit à l'oubli et supprimé le questionnaire de santé dans certains cas précis.
La suppression du questionnaire médical concerne notamment les prêts immobiliers dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, lorsque le remboursement se termine avant les 60 ans de l'assuré. En dehors de ce cadre, un questionnaire de santé peut encore être demandé.
Des économies considérables
Les économies potentielles peuvent être importantes, surtout si votre assurance actuelle est un contrat groupe bancaire souscrit au moment du prêt. Selon votre âge, votre profil, le capital restant dû et les garanties exigées, le gain peut représenter plusieurs milliers d'euros.
L'objectif n'est pas seulement de payer moins cher : il faut aussi conserver des garanties équivalentes, voire mieux adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.
Sans démarche à réaliser
Chez Alteria, nous prenons en charge l'analyse et les démarches de changement de votre assurance emprunteur :
- analyse de votre prêt et de votre contrat actuel ;
- comparaison des offres auprès de plusieurs compagnies d'assurance ;
- vérification de l'équivalence des garanties ;
- préparation du dossier de substitution auprès de votre banque.
Vous gardez ainsi une démarche simple, tout en sécurisant les points techniques qui conditionnent l'acceptation par la banque.
Ai-je le droit de changer ?
Oui. Vous avez le droit de choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par votre banque, y compris pendant la vie du prêt.
Ce changement ne modifie pas les conditions de votre financement immobilier. La banque ne peut pas vous imposer de conserver son contrat si le nouveau contrat respecte l'équivalence des garanties demandées au départ.
En cas de demande de substitution, la banque doit répondre dans un délai légal de 10 jours ouvrés. Un refus doit être motivé, et ne peut pas reposer uniquement sur le fait que le contrat vient d'un assureur externe.
La vraie condition est donc la suivante : présenter un contrat au moins équivalent sur les garanties exigées, notamment décès, PTIA, incapacité et invalidité selon votre offre de prêt.
Comment ça marche ?
La démarche se fait généralement en quelques étapes :
- Nous récupérons votre tableau d'amortissement et les éléments de votre contrat actuel.
- Nous comparons les offres disponibles à garanties équivalentes.
- Vous choisissez la solution qui vous convient le mieux.
- Nous préparons le dossier de substitution et suivons l'acceptation auprès de votre banque.
Si vous avez un crédit immobilier en cours, cela vaut donc la peine de faire une simulation. Vous saurez rapidement si votre contrat actuel est compétitif, ou s'il existe une solution plus adaptée.